Acte d'appel à un concile général de la bulle Unigenitus par Pierre de La Broue, évêque de Mirepoix, Jean Soanen, évêque de Senez, Charles Joachim Colbert de Croissy, évêque de de Montpellier, et de Pierre de Langle, évêque de Boulogne. Acte à la suite : Acte d'adhésion à l'appel de la faculté de Théologie de la Sorbonne.

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