Acte d'appel à un concile général de la bulle Unigenitus par Pierre de La Broue, évêque de Mirepoix, Jean Soanen, évêque de Senez, Charles Joachim Colbert de Croissy, évêque de de Montpellier, et de Pierre de Langle, évêque de Boulogne. Acte à la suite : Acte d'adhésion à l'appel de la faculté de Théologie de la Sorbonne.

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Acte d'appel à un concile général de la bulle Unigenitus par Pierre de La Broue, évêque de Mirepoix, Jean Soanen, évêque de Senez, Charles Joachim Colbert de Croissy, évêque de de Montpellier, et de Pierre de Langle, évêque de Boulogne. Acte à la suite : Acte d'adhésion à l'appel de la faculté de Théologie de la Sorbonne. 
xsd:date 1717-03-01 
1er mars 1717 
rdf:XMLLiteral Bibliographie Notice et reproduction photographique partielle dans : 122 minutes d'histoire, actes des notaires de Paris, Paris, Archives nationales, Somogy, 2012, p.76-77.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Actes en latin Cote originelle du document : MC/ET/XXXVI/361 Informations concernant le classement et la cotation du document : Acte coté en Réserve. Origine de l'information : Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2011 Date de révision :2011  
Acte d'appel à un concile général de la bulle Unigenitus par Pierre de La Broue, évêque de Mirepoix, Jean Soanen, évêque de Senez, Charles Joachim Colbert de Croissy, évêque de de Montpellier, et de Pierre de Langle, évêque de Boulogne. Acte à la suite : Acte d'adhésion à l'appel de la faculté de Théologie de la Sorbonne. 

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