Notoriété portant renonciation à la succession de Jean Bernard Stassyens par Monsieur le duc de Gèvres
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Notoriété portant renonciation à la succession de Jean Bernard Stassyens par Monsieur le duc de Gèvres
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1782-05-04
4 mai 1782
Notoriété portant renonciation à la succession de Jean Bernard Stassyens par Monsieur le duc de Gèvres