Notoriété portant renonciation à la succession de Jean Bernard Stassyens par Monsieur le duc de Gèvres
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Notoriété portant renonciation à la succession de Jean Bernard Stassyens par Monsieur le duc de Gèvres
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1782-05-04
4 mai 1782
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXXVIII/10
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Base Généanot des actes contenant des renseignements d'état civil, 1780-1790 par l'association La France généalogique, 2004-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Notoriété portant renonciation à la succession de Jean Bernard Stassyens par Monsieur le duc de Gèvres
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Stassyens, Jean Bernard
Gesvres (M. de)