Sentence arbitrale rendue par Valentin Conrart pour régler le différend qui opposait sa soeur, Marie Conrart, à son neveu, Jacques de Dompierre, lors du règlement des successions de Jean de Dompierre, époux de la dite Marie, et d'Anne, Jean, Josias, Valentin et Isaac de Dompierre, ses enfants.
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Sentence arbitrale rendue par Valentin Conrart pour régler le différend qui opposait sa soeur, Marie Conrart, à son neveu, Jacques de Dompierre, lors du règlement des successions de Jean de Dompierre, époux de la dite Marie, et d'Anne, Jean, Josias, Valentin et Isaac de Dompierre, ses enfants.
xsd:date
1674-07-06
6 juillet 1674
MC/ET/XXXIX/130
Sentence arbitrale rendue par Valentin Conrart pour régler le différend qui opposait sa soeur, Marie Conrart, à son neveu, Jacques de Dompierre, lors du règlement des successions de Jean de Dompierre, époux de la dite Marie, et d'Anne, Jean, Josias, Valentin et Isaac de Dompierre, ses enfants.