Sentence arbitrale rendue par Valentin Conrart pour régler le différend qui opposait sa soeur, Marie Conrart, à son neveu, Jacques de Dompierre, lors du règlement des successions de Jean de Dompierre, époux de la dite Marie, et d'Anne, Jean, Josias, Valentin et Isaac de Dompierre, ses enfants.
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Sentence arbitrale rendue par Valentin Conrart pour régler le différend qui opposait sa soeur, Marie Conrart, à son neveu, Jacques de Dompierre, lors du règlement des successions de Jean de Dompierre, époux de la dite Marie, et d'Anne, Jean, Josias, Valentin et Isaac de Dompierre, ses enfants.
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1674-07-06
6 juillet 1674
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 160 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2009-2011
Date de création de la notice : 2009
Sentence arbitrale rendue par Valentin Conrart pour régler le différend qui opposait sa soeur, Marie Conrart, à son neveu, Jacques de Dompierre, lors du règlement des successions de Jean de Dompierre, époux de la dite Marie, et d'Anne, Jean, Josias, Valentin et Isaac de Dompierre, ses enfants.
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Conrart, Marie
Dompierre, Jacques de
Dompierre, Jean de
Dompierre, Anne de
Dompierre, Jean de (fils)
Dompierre, Valentin de
Dompierre, Josias de
Dompierre, Isaac de
Dompierre, Jean de (fils)
Dompierre, Jean de (fils)