Accord sur instance criminelle entre François Marinier, boulanger, demeurant à Passy, tant en son nom que pour Anne Marguerite Sageret, sa femme, et Jacques Meluns, dit Lépine, journalier, et Françoise Jaline, sa femme, pour raison d'insultes, sottises, injures, calomnies et menaces de voies de fait dites et faites par ladite dame Lépine contre l'honneur et réputation des époux Marinier.
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Accord sur instance criminelle entre François Marinier, boulanger, demeurant à Passy, tant en son nom que pour Anne Marguerite Sageret, sa femme, et Jacques Meluns, dit Lépine, journalier, et Françoise Jaline, sa femme, pour raison d'insultes, sottises, injures, calomnies et menaces de voies de fait dites et faites par ladite dame Lépine contre l'honneur et réputation des époux Marinier.
xsd:date
1739-08-21
21 août 1739
MC/ET/XL/46
Accord sur instance criminelle entre François Marinier, boulanger, demeurant à Passy, tant en son nom que pour Anne Marguerite Sageret, sa femme, et Jacques Meluns, dit Lépine, journalier, et Françoise Jaline, sa femme, pour raison d'insultes, sottises, injures, calomnies et menaces de voies de fait dites et faites par ladite dame Lépine contre l'honneur et réputation des époux Marinier.