Accord sur instance criminelle entre François Marinier, boulanger, demeurant à Passy, tant en son nom que pour Anne Marguerite Sageret, sa femme, et Jacques Meluns, dit Lépine, journalier, et Françoise Jaline, sa femme, pour raison d'insultes, sottises, injures, calomnies et menaces de voies de fait dites et faites par ladite dame Lépine contre l'honneur et réputation des époux Marinier.
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Accord sur instance criminelle entre François Marinier, boulanger, demeurant à Passy, tant en son nom que pour Anne Marguerite Sageret, sa femme, et Jacques Meluns, dit Lépine, journalier, et Françoise Jaline, sa femme, pour raison d'insultes, sottises, injures, calomnies et menaces de voies de fait dites et faites par ladite dame Lépine contre l'honneur et réputation des époux Marinier.
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1739-08-21
21 août 1739
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet et Emilie de Saint Martin, vacataire).
Accord sur instance criminelle entre François Marinier, boulanger, demeurant à Passy, tant en son nom que pour Anne Marguerite Sageret, sa femme, et Jacques Meluns, dit Lépine, journalier, et Françoise Jaline, sa femme, pour raison d'insultes, sottises, injures, calomnies et menaces de voies de fait dites et faites par ladite dame Lépine contre l'honneur et réputation des époux Marinier.