Déclaration de délégation de M. Delamare, fondé de pouvoirs des propriétaires de la créance due par le gouvernement pour le service des transports et parcs fait par le sieur Poissonnier à l'armée du Rhin et Moselle pendant l'an IV, à Jacques Simon Alexis Delamotte-Berthomé de 14500 francs de rente, en date du 16 juin 1807.
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Déclaration de délégation de M. Delamare, fondé de pouvoirs des propriétaires de la créance due par le gouvernement pour le service des transports et parcs fait par le sieur Poissonnier à l'armée du Rhin et Moselle pendant l'an IV, à Jacques Simon Alexis Delamotte-Berthomé de 14500 francs de rente, en date du 16 juin 1807.
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1807-06-17
17 juin 1807
MC/DC/XXXI/13 181
Déclaration de délégation de M. Delamare, fondé de pouvoirs des propriétaires de la créance due par le gouvernement pour le service des transports et parcs fait par le sieur Poissonnier à l'armée du Rhin et Moselle pendant l'an IV, à Jacques Simon Alexis Delamotte-Berthomé de 14500 francs de rente, en date du 16 juin 1807.