Déclaration de délégation de M. Delamare, fondé de pouvoirs des propriétaires de la créance due par le gouvernement pour le service des transports et parcs fait par le sieur Poissonnier à l'armée du Rhin et Moselle pendant l'an IV, à Jacques Simon Alexis Delamotte-Berthomé de 14500 francs de rente, en date du 16 juin 1807.
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Déclaration de délégation de M. Delamare, fondé de pouvoirs des propriétaires de la créance due par le gouvernement pour le service des transports et parcs fait par le sieur Poissonnier à l'armée du Rhin et Moselle pendant l'an IV, à Jacques Simon Alexis Delamotte-Berthomé de 14500 francs de rente, en date du 16 juin 1807.
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1807-06-17
17 juin 1807
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Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2015 (N. Denis et Marie-Françoise Limon-Bonnet).
Déclaration de délégation de M. Delamare, fondé de pouvoirs des propriétaires de la créance due par le gouvernement pour le service des transports et parcs fait par le sieur Poissonnier à l'armée du Rhin et Moselle pendant l'an IV, à Jacques Simon Alexis Delamotte-Berthomé de 14500 francs de rente, en date du 16 juin 1807.