Déclaration de M. Faure à remettre à M. Franqueville sur la représentation de l'acquis du transport fait par lui, en date du 1er décembre 1806.
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Déclaration de M. Faure à remettre à M. Franqueville sur la représentation de l'acquis du transport fait par lui, en date du 1er décembre 1806.
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1806-12-01
1er décembre 1806 - 10 décembre 1807
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1807-12-10
MC/DC/XXXI/14 188
Déclaration de M. Faure à remettre à M. Franqueville sur la représentation de l'acquis du transport fait par lui, en date du 1er décembre 1806.