Déclaration de M. Faure à remettre à M. Franqueville sur la représentation de l'acquis du transport fait par lui, en date du 1er décembre 1806.
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Déclaration de M. Faure à remettre à M. Franqueville sur la représentation de l'acquis du transport fait par lui, en date du 1er décembre 1806.
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1806-12-01
1er décembre 1806 - 10 décembre 1807
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1807-12-10
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Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2015 (N. Denis et Marie-Françoise Limon-Bonnet).
Déclaration de M. Faure à remettre à M. Franqueville sur la représentation de l'acquis du transport fait par lui, en date du 1er décembre 1806.