2 pièces. Enveloppe marquée "7e paquet non cacheté, Duhamel et Rivail", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, reconnaissance, abandonnement et réquisition suivant contrat passé ce jour par devant Me Schnetz, notaire à Paris. 1er avril 1807.
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2 pièces. Enveloppe marquée "7e paquet non cacheté, Duhamel et Rivail", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, reconnaissance, abandonnement et réquisition suivant contrat passé ce jour par devant Me Schnetz, notaire à Paris. 1er avril 1807.
xsd:date
1807-04-01
1er avril 1807
MC/DC/XXXI/16 pièce q
2 pièces. Enveloppe marquée "7e paquet non cacheté, Duhamel et Rivail", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, reconnaissance, abandonnement et réquisition suivant contrat passé ce jour par devant Me Schnetz, notaire à Paris. 1er avril 1807.