2 pièces. Enveloppe marquée "7e paquet non cacheté, Duhamel et Rivail", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, reconnaissance, abandonnement et réquisition suivant contrat passé ce jour par devant Me Schnetz, notaire à Paris. 1er avril 1807.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/050805-c-8xkvaggmj--1nnaftm5qwrxh an entity of type: RecordResource
2 pièces. Enveloppe marquée "7e paquet non cacheté, Duhamel et Rivail", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, reconnaissance, abandonnement et réquisition suivant contrat passé ce jour par devant Me Schnetz, notaire à Paris. 1er avril 1807.
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1807-04-01
1er avril 1807
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Origine de l'information :
Document signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2016 (M. Durand).
2 pièces. Enveloppe marquée "7e paquet non cacheté, Duhamel et Rivail", contenant un feuillet valant acte sous signatures privées non enregistrée, reconnaissance, abandonnement et réquisition suivant contrat passé ce jour par devant Me Schnetz, notaire à Paris. 1er avril 1807.
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