Répertoire chronologique pour la période du 16 prairial an VII (4 juin 1799) au 30 décembre 1809
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Répertoire chronologique pour la période du 16 prairial an VII (4 juin 1799) au 30 décembre 1809
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1799-06-04
16 prairial an VII - 30 décembre 1809 (4 juin 1799 - 30 décembre 1809)
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1809-12-30
MC/RE/XXI/11
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Le répertoire comporte 288 feuillets et fait partie d'un registre de 321 feuillets de papier manuscrits, hauteur 36 x largeur 24,5 cm foliotés par le notaire. Le registre n'est pas en bon état. La reliure est à refaire.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 16 prairial an VII (4 juin 1799) au 30 décembre 1809