Répertoire chronologique pour la période du 16 prairial an VII (4 juin 1799) au 30 décembre 1809
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051221-c1nnmsoiiv3s-g1secwbfm5q5 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 16 prairial an VII (4 juin 1799) au 30 décembre 1809
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1799-06-04
16 prairial an VII - 30 décembre 1809 (4 juin 1799 - 30 décembre 1809)
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1809-12-30
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notairePierre Victor Raffeneau de Lille pour la période du 2 vendémiaire an VII au 11 prairial an VII (23 septembre 1798 - 30 mai 1799).
Le répertoire contient les informations suivantes 1. numéro de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte ; 4. nom, prénom, adresse et désignation des biens vendus ; (4 bis. minute ou brevet) ; 5. date de l'enregistrement ; 6. prix de l'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 16 prairial an VII (4 juin 1799) au 30 décembre 1809