Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an XII au 13 février 1812 (15 septembre 1804 - 13 février 1812)
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Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an XII au 13 février 1812 (15 septembre 1804 - 13 février 1812)
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1804-09-15
28 fructidor an XII - 13 février 1812 (15 septembre 1804 - 13 février 1812)
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1812-02-13
MC/RE/XXXI/9
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Le répertoire comporte 206 feuillets et fait partie d'un registre de 230 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35.5 x largeur 25.5 cm, foliotés par le notaire. Le registre est en mauvais état : la reliure est très endommagée ; le feuillet 187 est détaché. Les feuillets 71 et 109 à 112 sont déchirés. De nombreux feuillets sont tachés d'encre.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an XII au 13 février 1812 (15 septembre 1804 - 13 février 1812)