Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an XII au 13 février 1812 (15 septembre 1804 - 13 février 1812)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051236-c1nno56k8vng-x11wcf9isadi an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an XII au 13 février 1812 (15 septembre 1804 - 13 février 1812)
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1804-09-15
28 fructidor an XII - 13 février 1812 (15 septembre 1804 - 13 février 1812)
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1812-02-13
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Pierre Laroche pour la période du 3 vendémiaire au 26 fructidor an XII (26 septembre 1803 - 13 septembre 1804).
Le répertoire contient les informations suivantes sur six colonnes encadrées : 1. le numéro d'ordre des actes ; 2. la date des actes ; 3. la dénomination des actes ; 4. la nature des actes (minutes ou brevets) ; 5. les noms des parties ; 6. la date d'enregistrement des actes et 7. les droits perçus.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 28 fructidor an XII au 13 février 1812 (15 septembre 1804 - 13 février 1812)