Répertoire chronologique pour la période du 14 décembre 1827 au 19 mai 1830
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Répertoire chronologique pour la période du 14 décembre 1827 au 19 mai 1830
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1827-12-14
14 décembre 1827 - 19 mai 1830
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1830-05-19
MC/RE/XXI/17
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Le répertoire comporte 145 feuillets et fait partie d'un registre de 158 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 24,5 cm, composé d'un cahier coté et paraphé par le juge du tribunal civil de première instance du département de la Seine conformément à la loi du 25 ventôse an XI. Le registre est dans un état moyen.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 14 décembre 1827 au 19 mai 1830