Répertoire chronologique pour la période du 14 décembre 1827 au 19 mai 1830
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051443-c1no9wmedcr8--1jrhjxhoosxhi an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 14 décembre 1827 au 19 mai 1830
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1827-12-14
14 décembre 1827 - 19 mai 1830
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1830-05-19
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Cléophile Deherain pour la période du 11 septembre au 13 décembre 1827.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 14 décembre 1827 au 19 mai 1830