Répertoire chronologique des minutes pour la période du 1er janvier 1793 au 30 prairial an XIII (19 juin 1805)
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Répertoire chronologique des minutes pour la période du 1er janvier 1793 au 30 prairial an XIII (19 juin 1805)
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1805-06-19
1er janvier 1793 - 30 prairial an XIII (19 juin 1805)
MC/RE/XXIX/5
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Un registre de 255 feuillets de papier manuscrits, hauteur 33 x largeur 21 cm, foliotés par le notaire. Le registre n' est pas en bon état. La reliure est à refaire.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique des minutes pour la période du 1er janvier 1793 au 30 prairial an XIII (19 juin 1805)