Répertoire chronologique des minutes pour la période du 1er janvier 1793 au 30 prairial an XIII (19 juin 1805)
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Répertoire chronologique des minutes pour la période du 1er janvier 1793 au 30 prairial an XIII (19 juin 1805)
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1805-06-19
1er janvier 1793 - 30 prairial an XIII (19 juin 1805)
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2. date du jour ; 3. nom et prénom des parties.
Répertoire chronologique des minutes pour la période du 1er janvier 1793 au 30 prairial an XIII (19 juin 1805)