Répertoire chronologique des actes passés en minutes et en brevets pour la période du 1er germinal an VII (21 mars 1799) au 30 juin 1806
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Répertoire chronologique des actes passés en minutes et en brevets pour la période du 1er germinal an VII (21 mars 1799) au 30 juin 1806
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1799-03-21
1er germinal an VII (21 mars 1799) - 30 juin 1806
MC/RE/XXIX/6
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Un registre de 197 feuillets de papier manuscrits, hauteur 30 x largeur 21 cm, composé de cahiers foliotés par le juge de paix de la division de l'ouest. Le registre est en bon état.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique des actes passés en minutes et en brevets pour la période du 1er germinal an VII (21 mars 1799) au 30 juin 1806