Répertoire chronologique des actes passés en minutes et en brevets pour la période du 1er germinal an VII (21 mars 1799) au 30 juin 1806
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Répertoire chronologique des actes passés en minutes et en brevets pour la période du 1er germinal an VII (21 mars 1799) au 30 juin 1806
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1799-03-21
1er germinal an VII (21 mars 1799) - 30 juin 1806
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2. date du jour ; 3. numéro de l'acte dans le mois ; 4. minutes ; 5. brevets ; 6. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 7. date d'enregistrement de l'acte ; 8. droits d'enregistrement.
Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.
Répertoire chronologique des actes passés en minutes et en brevets pour la période du 1er germinal an VII (21 mars 1799) au 30 juin 1806