Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1806 au 31 mars 1815
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Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1806 au 31 mars 1815
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1806-07-01
1er juillet 1806 - 31 mars 1815
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1815-03-31
MC/RE/XXIX/8
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Un registre de 287 feuillets de papier manuscrits, hauteur 29 x largeur 20,5 cm pour les feuillets 1 à 72, hauteur 34 x largeur 23 cm pour les feuillets 73 à 122, hauteur 36 x largeur 24 cm pour les feuillets 123 à 287, composé de cahiers foliotés par le tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre est dans un état moyen. Quelques feuillets sont tachés, détachés ou déchirés.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1806 au 31 mars 1815