Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1806 au 31 mars 1815
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051490-c1noeam0sb88--13fcsgj5phgm3 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1806 au 31 mars 1815
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1806-07-01
1er juillet 1806 - 31 mars 1815
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1815-03-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : I . pour les feuillets 1 à 72, sur 8 colonnes encadrées: 1. nature de l'acte ; 2. date du jour ; 3. n° des actes dans le mois ; 4. n° des minutes le mois ; 5° n° des brevets dans le mois ; 6° nom et prénoms des parties ; 7° date de l'enregistrement de l'acte ; 8 ° droits d'enregistrement de l'acte; II. pour les feuillets 73 à 287, sur 7 colones encadrées : 1. n° de l'acte dans le mois ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 1er juillet 1806 au 31 mars 1815