Répertoire chronologique pour la période du 8 juillet 1831 au 9 février 1836
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Répertoire chronologique pour la période du 8 juillet 1831 au 9 février 1836
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1831-07-08
8 juillet 1831 - 9 février 1836
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1836-02-09
MC/RE/XIV/16
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Répertoire de 146 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de 2 cahiers de 50 feuillets et 1 cahier de 46 feuillets foliotés par le tribunal de 1ère instance de Paris et qui fait partie d'un registre de 327 feuillets. Le registre n'est pas en bon état. La reliure est à refaire. Les feuillets 1, 9, 60, 113 sont déchirés. Le feuillet 60 est dérelié.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 8 juillet 1831 au 9 février 1836