Répertoire chronologique pour la période du 8 juillet 1831 au 9 février 1836
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Répertoire chronologique pour la période du 8 juillet 1831 au 9 février 1836
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1831-07-08
8 juillet 1831 - 9 février 1836
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1836-02-09
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Thibault Rémond Poumet pour la période du 10 février 1836 au 20 avril 1843.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 8 juillet 1831 au 9 février 1836