Répertoire chronologique pour la période du 6 vendémiaire an VIII au 29 juin 1807 (28 septembre 1799 - 29 juin 1807)
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Répertoire chronologique pour la période du 6 vendémiaire an VIII au 29 juin 1807 (28 septembre 1799 - 29 juin 1807)
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1799-09-28
6 vendémiaire an VIII - 29 juin 1807 (28 septembre 1799 - 29 juin 1807)
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1807-06-29
MC/RE/XVII/7
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Un registre de 195 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35.5 x largeur 26 cm, foliotés par le notaire. Le registre est en médiocre état : le bord des feuillets est très abîmé. Les feuillets n° 145 et 146 sont déchirés, le feuillet n° 98 est volant, une feuille blanche entre les feuillets 4 et 5; le répertoire contient de nombreuses taches d'encre qui peuvent gêner la lecture.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 6 vendémiaire an VIII au 29 juin 1807 (28 septembre 1799 - 29 juin 1807)