Répertoire chronologique pour la période du 6 vendémiaire an VIII au 29 juin 1807 (28 septembre 1799 - 29 juin 1807)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051835-c1ug2l904l6k-1hpg1v488pw5f an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 6 vendémiaire an VIII au 29 juin 1807 (28 septembre 1799 - 29 juin 1807)
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1799-09-28
6 vendémiaire an VIII - 29 juin 1807 (28 septembre 1799 - 29 juin 1807)
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1807-06-29
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte ; 4. nature de l'acte passé en brevet ou en minute 5. noms, prénoms des parties ; 6. date d'enregistrement ; 7.droits d'enregistrement
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 6 vendémiaire an VIII au 29 juin 1807 (28 septembre 1799 - 29 juin 1807)