Répertoire chronologique des actes passés en brevet pour la période du 29 thermidor an II au 4ème jour complémentaire an V (16 août 1794 - 20 septembre 1797)
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Répertoire chronologique des actes passés en brevet pour la période du 29 thermidor an II au 4ème jour complémentaire an V (16 août 1794 - 20 septembre 1797)
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1794-08-16
29 thermidor an II - 4ème jour complémentaire an V (16 août 1794 - 20 septembre 1797)
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1797-09-20
MC/RE/XVIII/23
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Le répertoire comporte 31 feuillets et fait partie d'un registre de 68 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34,5 x largeur 22,5 cm, composé de 6 cahiers foliotés par les notaires. Le registre est en bon état. Insertion d'un cahier de 28,5 x largeur 20,5 cm à partir du feuillet 38. La couverture est à l'envers.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique des actes passés en brevet pour la période du 29 thermidor an II au 4ème jour complémentaire an V (16 août 1794 - 20 septembre 1797)