Répertoire chronologique des actes passés en brevet pour la période du 29 thermidor an II au 4ème jour complémentaire an V (16 août 1794 - 20 septembre 1797)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/051847-c1ug3mz5ry5w--989mxse1j2j4 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique des actes passés en brevet pour la période du 29 thermidor an II au 4ème jour complémentaire an V (16 août 1794 - 20 septembre 1797)
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1794-08-16
29 thermidor an II - 4ème jour complémentaire an V (16 août 1794 - 20 septembre 1797)
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1797-09-20
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Jean Nicolas Giard pour la période du 7 février 1791 au 12 pluviôse an II (7 février 1791 - 31 janvier 1794).
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2; date de l'acte ; 3. nom, prénom, des parties ; 4. date de l'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique des actes passés en brevet pour la période du 29 thermidor an II au 4ème jour complémentaire an V (16 août 1794 - 20 septembre 1797)