Liste chronologique des actes passés en brevet pour la période du 4 vendémiaire au 4ème jour complémentaire an V (25 septembre 1796 - 20 septembre 1797)
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Liste chronologique des actes passés en brevet pour la période du 4 vendémiaire au 4ème jour complémentaire an V (25 septembre 1796 - 20 septembre 1797)
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1796-09-25
4 vendémiaire - 4ème jour complémentaire an V (25 septembre 1796 - 20 septembre 1797)
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1797-09-20
Liste chronologique des actes passés en brevet pour la période du 4 vendémiaire au 4ème jour complémentaire an V (25 septembre 1796 - 20 septembre 1797)