Liste chronologique des actes passés en brevet pour la période du 1er vendémiaire au 6ème jour complémentaire an III (22 septembre 1794 - 22 septembre 1795)
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Liste chronologique des actes passés en brevet pour la période du 1er vendémiaire au 6ème jour complémentaire an III (22 septembre 1794 - 22 septembre 1795)
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1794-09-22
1er vendémiaire - 6ème jour complémentaire an III (22 septembre 1794 - 22 septembre 1795)
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1795-09-22
Liste chronologique des actes passés en brevet pour la période du 1er vendémiaire au 6ème jour complémentaire an III (22 septembre 1794 - 22 septembre 1795)
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