Répertoire chronologique pour la période du 2 germinal an X au 20 avril 1812 (23 mars 1802 - 20 avril 1812)
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Répertoire chronologique pour la période du 2 germinal an X au 20 avril 1812 (23 mars 1802 - 20 avril 1812)
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1802-03-23
2 germinal an X - 20 avril 1812 (23 mars 1802 - 20 avril 1812)
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1812-04-20
MC/RE/XXXVIII/13
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Un registre de 439 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35.5 x largeur 25 cm. Le registre est en mauvais état. La reliure est endommagée. Les feuillets 24, 84, 102, 126, 108, 148 sont déchirés. Le feuillet 203 v° est taché d'encre. Un encart volant, entre les feuillets 388 et 389, folioté 389 bis. Le répertoire a été partiellement folioté par le notaire.
Répertoire chronologique pour la période du 2 germinal an X au 20 avril 1812 (23 mars 1802 - 20 avril 1812)