Répertoire chronologique pour la période du 2 germinal an X au 20 avril 1812 (23 mars 1802 - 20 avril 1812)
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Répertoire chronologique pour la période du 2 germinal an X au 20 avril 1812 (23 mars 1802 - 20 avril 1812)
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1802-03-23
2 germinal an X - 20 avril 1812 (23 mars 1802 - 20 avril 1812)
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1812-04-20
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Du feuillet 1 r° au feuillet 148 v°, le répertoire contient les informations suivantes sur sept colonnes, dans un cadre préimprimé : 1. le numéro d'ordre des actes ; 2. la date du jour ; 3. la dénomination de l'acte ; 4. la nature de l'acte (brevet ou minute) ; 5. les noms, prénoms et domiciles des parties ainsi que les indications sur la situation et les prix des biens ; 6. la date d'enregistrement de l'acte ; 7. les droits d'enregistrement.
A partir du feuillet 149 r° jusqu'au feuillet 246 v°, les informations sont disposées sur six colonnes, toujours dans un cadre préimprimé : 1. la date du jour ; 2. la nature de l'acte passé en minute ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. les noms et prénoms des parties ; 5. la date d'enregistrement de l'acte ; 6. les droits d'enregistrement. Le numéro d'ordre des actes est parfois ajouté. A partir du feuillet 247 r° et jusqu'à la fin du répertoire, une colonne supplémentaire contient le numéro d'ordre des actes.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 2 germinal an X au 20 avril 1812 (23 mars 1802 - 20 avril 1812)