Répertoire chronologique pour la période du 5 vendémiaire an V au 29 germinal an IX (26 septembre 1796 - 19 avril 1801)
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Répertoire chronologique pour la période du 5 vendémiaire an V au 29 germinal an IX (26 septembre 1796 - 19 avril 1801)
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1796-09-26
5 vendémiaire an V - 29 germinal an IX (26 septembre 1796 - 19 avril 1801)
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1801-04-19
MC/RE/VII/14
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Un registre de 190 feuillets de papier manuscrits, hauteur 36,5 x largeur 24 cm, foliotés par le notaire. Le registre est en assez mauvais état. La page 1 est détachée, les pages 2 et 3 sont partiellement détachées ; les pages 6, 28, 46, 85, 116, sont partiellement déchirées ; la page 152 est abîmée. La reliure est endommagée
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 5 vendémiaire an V au 29 germinal an IX (26 septembre 1796 - 19 avril 1801)