Répertoire chronologique pour la période du 5 vendémiaire an V au 29 germinal an IX (26 septembre 1796 - 19 avril 1801)
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Répertoire chronologique pour la période du 5 vendémiaire an V au 29 germinal an IX (26 septembre 1796 - 19 avril 1801)
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1796-09-26
5 vendémiaire an V - 29 germinal an IX (26 septembre 1796 - 19 avril 1801)
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1801-04-19
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. nature de l'acte ; 2. date du jour . 3. nom, prénom, des parties ; 4. mention d'enregistrement.
Répertoire chronologique pour la période du 5 vendémiaire an V au 29 germinal an IX (26 septembre 1796 - 19 avril 1801)