Table par client des délivrances d'actes pour la période de l'an VI à l'an XIII (22 septembre 1797 - 22 septembre 1805)
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Table par client des délivrances d'actes pour la période de l'an VI à l'an XIII (22 septembre 1797 - 22 septembre 1805)
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1797-09-22
an VI - an XIII (22 septembre 1797 - 22 septembre 1805)
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1805-09-22
MC/RE/VII/16/A
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Un registre de 163 feuillets de papier manuscrits, hauteur 33 x largeur 21 cm Le registre est en bon état, sauf le feuillet 135 qui est détaché. Entre les feuillets 141 et 142, une quinzaine de feuillets sont vierges.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Table par client des délivrances d'actes pour la période de l'an VI à l'an XIII (22 septembre 1797 - 22 septembre 1805)