Répertoire chronologique pour la période du 6 fructidor an II au 5ème jour complémentaire an V (23 août 1794 - 21 septembre 1797)
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Répertoire chronologique pour la période du 6 fructidor an II au 5ème jour complémentaire an V (23 août 1794 - 21 septembre 1797)
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1794-08-23
6 fructidor an II - 5ème jour complémentaire an V (23 août 1794 - 21 septembre 1797)
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1797-09-21
MC/RE/X/19
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Un registre de 179 feuillets de papier manuscrits, hauteur 44 x largeur 28,5 cm, paginés par le notaire à la suite du registre précédent. Le registre est en bon état. Les folios 1 v°, 14 r° et v°, 79 v°, 131 v°, 179 v° sont vierges; trois feuillets placés entre les feuillets 79 et 80 et deux autres situés entre les feuillets 131 et 132 ne sont pas pris en compte dans la pagination.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 6 fructidor an II au 5ème jour complémentaire an V (23 août 1794 - 21 septembre 1797)