Répertoire chronologique pour la période du 6 fructidor an II au 5ème jour complémentaire an V (23 août 1794 - 21 septembre 1797)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/052804-c1zlo6t7ap4w--u7oc7asyiqge an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 6 fructidor an II au 5ème jour complémentaire an V (23 août 1794 - 21 septembre 1797)
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1794-08-23
6 fructidor an II - 5ème jour complémentaire an V (23 août 1794 - 21 septembre 1797)
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1797-09-21
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. la date de l'acte; 2. la nature de l'acte passé en brevet ; 3. la nature de l'acte passé en minute ; 4. le nom des parties.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 6 fructidor an II au 5ème jour complémentaire an V (23 août 1794 - 21 septembre 1797)