Répertoire chronologique des brevets pour la période du 21 fructidor an II au 19 nivöse an IV (7 septembre 1794 - 9 janvier 1796)
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Répertoire chronologique des brevets pour la période du 21 fructidor an II au 19 nivöse an IV (7 septembre 1794 - 9 janvier 1796)
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1794-09-07
21 fructidor an II - 19 nivöse an IV (7 septembre 1794 - 9 janvier 1796)
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1796-01-09
MC/RE/XXX/13
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Le répertoire comporte 10 feuillets et fait partie d'un registre de 63 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 cm x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état, mais le bas des feuillets présente des taches d'humidité.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique des brevets pour la période du 21 fructidor an II au 19 nivöse an IV (7 septembre 1794 - 9 janvier 1796)