Répertoire chronologique des brevets pour la période du 21 fructidor an II au 19 nivöse an IV (7 septembre 1794 - 9 janvier 1796)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/052850-c1zltn9sjr20--3th0xe2v3bcr an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique des brevets pour la période du 21 fructidor an II au 19 nivöse an IV (7 septembre 1794 - 9 janvier 1796)
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1794-09-07
21 fructidor an II - 19 nivöse an IV (7 septembre 1794 - 9 janvier 1796)
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1796-01-09
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Louis Dominique Prédicant pour la période du 2 janvier 1792 au 11 nivôse an II (2 janvier 1792 - 31 décembre 1793)
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte; 3. nom, prénom des parties
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique des brevets pour la période du 21 fructidor an II au 19 nivöse an IV (7 septembre 1794 - 9 janvier 1796)