Répertoire alphabético-chronologique par types d'actes pour la période du 1er fructidor an II au 12 janvier 1820 (18 août 1794 - 12 janvier 1820)
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Répertoire alphabético-chronologique par types d'actes pour la période du 1er fructidor an II au 12 janvier 1820 (18 août 1794 - 12 janvier 1820)
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1794-08-18
1er fructidor an II - 12 janvier 1820 (18 août 1794 - 12 janvier 1820)
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1820-01-12
MC/RE/XXX/22
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Le répertoire comporte 116 feuillets et fait partie d'un registre de 245 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 cm x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état ; le f° 11 est détaché ; les f° 12-13, et 154 sont déchirés.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire alphabético-chronologique par types d'actes pour la période du 1er fructidor an II au 12 janvier 1820 (18 août 1794 - 12 janvier 1820)