Dépôt de pièces concernant la société "La Séquanaise-Capitalisation" ayant pour objet la constitution, au moyen d'un ou plusieurs versements et sous des conditions stipulées dans des contrats, de capitaux payables à échéances fixes, ou à la suite de remboursements anticipés et de mutualités.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/053874-c-aa13fwjmi--39af0gx56963-i1 an entity of type: Instantiation