Dépôt de pièces concernant la société "La Séquanaise-Capitalisation" ayant pour objet la constitution, au moyen d'un ou plusieurs versements et sous des conditions stipulées dans des contrats, de capitaux payables à échéances fixes, ou à la suite de remboursements anticipés et de mutualités.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/053874-c-aa13fwjmi--39af0gx56963 an entity of type: RecordResource
Dépôt de pièces concernant la société "La Séquanaise-Capitalisation" ayant pour objet la constitution, au moyen d'un ou plusieurs versements et sous des conditions stipulées dans des contrats, de capitaux payables à échéances fixes, ou à la suite de remboursements anticipés et de mutualités.
xsd:date
1909-11-12
12 novembre 1909
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 29 mai 1917.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2015 (W. Gourdon)
Dépôt de pièces concernant la société "La Séquanaise-Capitalisation" ayant pour objet la constitution, au moyen d'un ou plusieurs versements et sous des conditions stipulées dans des contrats, de capitaux payables à échéances fixes, ou à la suite de remboursements anticipés et de mutualités.