"Etat des minutes manquantes d'aprés la vérification sur les répertoires" pour la période du 14 décembre 1765 au 25 thermidor an XIII (13 août 1805)
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"Etat des minutes manquantes d'aprés la vérification sur les répertoires" pour la période du 14 décembre 1765 au 25 thermidor an XIII (13 août 1805)
MC/RE/XXXVII/23
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Un registre de 43 feuillets de papier manuscrits, hauteur 33 x largeur 21,5 cm. Le registre est en mauvais état. Les feuillets commencent à se séparer. Comme ils ne sont pas reliés et qu'ils n'ont aucune couverture ils ont été placés dans une chemise.
"Etat des minutes manquantes d'aprés la vérification sur les répertoires" pour la période du 14 décembre 1765 au 25 thermidor an XIII (13 août 1805)