"Etat des minutes manquantes d'aprés la vérification sur les répertoires" pour la période du 14 décembre 1765 au 25 thermidor an XIII (13 août 1805)
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"Etat des minutes manquantes d'aprés la vérification sur les répertoires" pour la période du 14 décembre 1765 au 25 thermidor an XIII (13 août 1805)
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Le répertoire se compose de cinq parties . Il s'agit d'un état des minutes manquantes pour 1. le tabellionnage de Saint-Lazare ; 2. le tabellionnage de Ménilmontant ; 3. le tabellionnage de Belleville ; 4. le tabellionnage de Maulny ; 5. le notariat royal de Belleville.
Le répertoire contient les informations suivantes pour chaque tabellionage et notariat : 1. Le type d'acte ; 2. les noms et prénoms des parties ; 3. la date.
Parfois (cela est précisé) ce sont les actes restants qui sont mentionnés et non les manquants.
Seuls 9 feuillets concernent les actes manquants de la pratique de maître Pierre Rouveau , le reste du répertoire concerne ses prédécesseurs : Luc Rouveau, Georges Rouveau, Philippe Rouveau, Antoine Rouveau.
"Etat des minutes manquantes d'aprés la vérification sur les répertoires" pour la période du 14 décembre 1765 au 25 thermidor an XIII (13 août 1805)