Répertoire chronologique pour la période du 20 février 1862 au 16 décembre 1863
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Répertoire chronologique pour la période du 20 février 1862 au 16 décembre 1863
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1862-02-20
20 février 1862 - 16 décembre 1863
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1863-12-16
MC/RE/XXIX/28
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Un registre de 161 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le juge par empêchement du président du tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre est en bon état.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 20 février 1862 au 16 décembre 1863