Répertoire chronologique pour la période du 20 février 1862 au 16 décembre 1863
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056170-c-8apn3f4oe-a0rrsfsabdn8 an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 20 février 1862 au 16 décembre 1863
xsd:date
1862-02-20
20 février 1862 - 16 décembre 1863
xsd:date
1863-12-16
rdf:XMLLiteral
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
rdf:XMLLiteral
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 20 février 1862 au 16 décembre 1863